Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
Charge excessive de travail, épuisement professionnel, atteinte à la santé, et résiliation judiciaire du contrat de travail équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Loubena AZEHANA, Auteur |
Année de publication : |
2024 |
Article en page(s) : |
pp. 458-462 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; Droit ; Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Justice:Préjudice:Victime ; Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
|
Résumé : |
Le salarié victime d’un épuisement professionnel, au point d’en subir des conséquences médicales, peut, lorsque l’employeur ne prend aucune mesure, décider de prendre acte de la rupture pour faire juger que l’attitude de l’employeur équivaut à un licenciement abusif (CA Montpellier, 7 février 2024, n o 21/01060). |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 458-462
[article] Charge excessive de travail, épuisement professionnel, atteinte à la santé, et résiliation judiciaire du contrat de travail équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse [texte imprimé] / Loubena AZEHANA, Auteur . - 2024 . - pp. 458-462. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 458-462 |  |
Exemplaires(2)
24-03
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
99903791
|
Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
[article]
Titre : |
Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Loubena AZEHANA, Auteur |
Année de publication : |
2024 |
Article en page(s) : |
pp. 679-682 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
ACCIDENT DU TRAVAIL ; Démographie:Population:Population active:Salarié ; DEPRESSION ; Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident ; Justice:Préjudice:Victime ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Entretien ; ~termes orphelins:Anxiété ; ~termes orphelins:Traumatisme psychique
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Résumé : |
Un entretien professionnel entre un membre de la direction et un salarié peut-il recevoir la qualification d’accident de travail, et ce dans quelles conditions ? La réponse passe par le droit commun. Il revient, au salarié, puis à la caisse, d’établir des indices sérieux, graves et concordants démontrant la survenance aux temps et lieu du travail d’un évènement soudain, et en pratique un syndrome anxio-dépressif. Dès lors qu’est établie la réalité du choc émotionnel subi par la victime au temps et au lieu du travailla lé, alors la lésion en résultant, médicalement constatée dans un temps proche, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail ( CA Versailles, 25 avril 2024, n o 22/03385 ). |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 679-682
[article] Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail [texte imprimé] / Loubena AZEHANA, Auteur . - 2024 . - pp. 679-682. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 679-682
Catégories : |
ACCIDENT DU TRAVAIL ; Démographie:Population:Population active:Salarié ; DEPRESSION ; Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident ; Justice:Préjudice:Victime ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Entretien ; ~termes orphelins:Anxiété ; ~termes orphelins:Traumatisme psychique
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Résumé : |
Un entretien professionnel entre un membre de la direction et un salarié peut-il recevoir la qualification d’accident de travail, et ce dans quelles conditions ? La réponse passe par le droit commun. Il revient, au salarié, puis à la caisse, d’établir des indices sérieux, graves et concordants démontrant la survenance aux temps et lieu du travail d’un évènement soudain, et en pratique un syndrome anxio-dépressif. Dès lors qu’est établie la réalité du choc émotionnel subi par la victime au temps et au lieu du travailla lé, alors la lésion en résultant, médicalement constatée dans un temps proche, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail ( CA Versailles, 25 avril 2024, n o 22/03385 ). |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
24-04
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Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
MOM0000003100
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Revue |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
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Consultation internet uniquement
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Disponible |