Dépouillements

Organisation du séjour hospitalier d’une personne sous tutelle et privée de conscience / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 165-167 Titre : Organisation du séjour hospitalier d’une personne sous tutelle et privée de conscience Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 165-167 Résumé : S’agissant du séjour hospitalier d’une personne majeure sous tutelle et privée de conscience, le juge des tutelles peut, par ordonnance, organiser les visites des proches. S’agissant d’un changement d’établissement seul le tuteur peut en former la demande (Cass. Civ. 1re, 13 décembre 2017, n° 17-18437, Publié FS-P+B+I). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.028 [article] Organisation du séjour hospitalier d’une personne sous tutelle et privée de conscience [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - pp. 165-167. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 165-167 Résumé : S’agissant du séjour hospitalier d’une personne majeure sous tutelle et privée de conscience, le juge des tutelles peut, par ordonnance, organiser les visites des proches. S’agissant d’un changement d’établissement seul le tuteur peut en former la demande (Cass. Civ. 1re, 13 décembre 2017, n° 17-18437, Publié FS-P+B+I). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.028

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Complications d'une intervention de la hanche / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 168-170 Titre : Complications d'une intervention de la hanche Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 168-170 Résumé : La responsabilité d’une équipe hospitalière est reconnue pour un changement de prothèse de hanche anticipé et avec recours à une technique inadaptée. Compte tenu des antécédents de ce patient âgé, joue ensuite la règle de la perte de chance (CAA Bordeaux, 17 octobre 2017, n° 15BX01354). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.031 [article] Complications d'une intervention de la hanche [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2018 . - pp. 168-170. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 168-170 Résumé : La responsabilité d’une équipe hospitalière est reconnue pour un changement de prothèse de hanche anticipé et avec recours à une technique inadaptée. Compte tenu des antécédents de ce patient âgé, joue ensuite la règle de la perte de chance (CAA Bordeaux, 17 octobre 2017, n° 15BX01354). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.031

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Les séquelles d’une irradiation et responsabilité / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 171-174 Titre : Les séquelles d’une irradiation et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 171-174 Résumé : Les séquelles d’une irradiation ne suffisent pas à engager la responsabilité dès lors qu’au regard des pratiques de l’époque, l’information donnée et habilitée adéquate est que l’on ne relève pas de faute dans la pratique de la prise en charge (CAA Nantes, 16 mars 2018, no 16NT01322). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.030 [article] Les séquelles d’une irradiation et responsabilité [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2018 . - pp. 171-174. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 171-174 Résumé : Les séquelles d’une irradiation ne suffisent pas à engager la responsabilité dès lors qu’au regard des pratiques de l’époque, l’information donnée et habilitée adéquate est que l’on ne relève pas de faute dans la pratique de la prise en charge (CAA Nantes, 16 mars 2018, no 16NT01322). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.030

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Arrêt des soins d'une enfant mineure / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 175-180 Titre : Arrêt des soins d'une enfant mineure Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 175-180 Résumé : Par une ordonnance du juge des référés du 5 janvier 2018 (n] 416689, Publié), le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’une enfant mineure en état végétatif contre l’avis de ses parents, et la CEDH, par décision du 25 janvier 2018 (n] 1828/18) a rejeté le recours des parents. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.027 [article] Arrêt des soins d'une enfant mineure [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2018 . - pp. 175-180. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 175-180 Résumé : Par une ordonnance du juge des référés du 5 janvier 2018 (n] 416689, Publié), le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’une enfant mineure en état végétatif contre l’avis de ses parents, et la CEDH, par décision du 25 janvier 2018 (n] 1828/18) a rejeté le recours des parents. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.027

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Perforation à l’occasion d’un curetage / Camilla Haboubi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 181-184 Titre : Perforation à l’occasion d’un curetage Type de document : texte imprimé Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 181-184 Résumé : La survenance d’une perforation l’occasion d’un curetage n’engage pas la responsabilité dès lors que l’information a été adaptée, que le geste n’était pas fautif, et que les conséquences restent modérées (CAA de Lyon, 25 janvier 2018, n° 15LY02486). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.025 [article] Perforation à l’occasion d’un curetage [texte imprimé] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2018 . - pp. 181-184. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 181-184 Résumé : La survenance d’une perforation l’occasion d’un curetage n’engage pas la responsabilité dès lors que l’information a été adaptée, que le geste n’était pas fautif, et que les conséquences restent modérées (CAA de Lyon, 25 janvier 2018, n° 15LY02486). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.025

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Prise en charge d’un autiste devenu jeune majeur / Khaled Al Shouli in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 185-189 Titre : Prise en charge d’un autiste devenu jeune majeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 185-189 Résumé : La décision d’un département de cesser brutalement la prise en charge d’un autiste devenu majeur au titre de l’aide sociale à l’enfance, sans s’être assuré de l’existence d’une solution temporaire dans l’attente de son accueil dans une structure adaptée à son état, est constitutive d’une carence caractérisée, justifiant d’une procédure en référé-liberté (Conseil d’État, 17 janvier 2018, n° 416953, Juge des référés). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.024 [article] Prise en charge d’un autiste devenu jeune majeur [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2018 . - pp. 185-189. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 185-189 Résumé : La décision d’un département de cesser brutalement la prise en charge d’un autiste devenu majeur au titre de l’aide sociale à l’enfance, sans s’être assuré de l’existence d’une solution temporaire dans l’attente de son accueil dans une structure adaptée à son état, est constitutive d’une carence caractérisée, justifiant d’une procédure en référé-liberté (Conseil d’État, 17 janvier 2018, n° 416953, Juge des référés). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.024

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Traitement chirurgical d’un carcinome épidermoïde du gland / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 190-193 Titre : Traitement chirurgical d’un carcinome épidermoïde du gland Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 190-193 Résumé : Dans un arrêt du 28 février 2018 (N° 16PA03562, 16PA03631) la Cour administrative d’appel de Paris examine la prise en charge chirurgicale d’un carcinome épidermoïde du gland, pour retenir trois fautes, dans le diagnostic, dans le choix thérapeutique et dans la qualité de l’information préalable. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.023 [article] Traitement chirurgical d’un carcinome épidermoïde du gland [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2018 . - pp. 190-193. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 190-193 Résumé : Dans un arrêt du 28 février 2018 (N° 16PA03562, 16PA03631) la Cour administrative d’appel de Paris examine la prise en charge chirurgicale d’un carcinome épidermoïde du gland, pour retenir trois fautes, dans le diagnostic, dans le choix thérapeutique et dans la qualité de l’information préalable. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.023

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Prise en charge erratique d’une personne âgée / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 194-197 Titre : Prise en charge erratique d’une personne âgée Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 194-197 Résumé : Un décès qui est la suite immédiate d’une infection nosocomiale ne relève pas de l’ONIAM mais de la responsabilité de l’hôpital si cette infection résulte de fautes commises par l’établissement (CAA Paris, 8 mars 2018, n° 17PA01865). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.022 [article] Prise en charge erratique d’une personne âgée [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2018 . - pp. 194-197. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 194-197 Résumé : Un décès qui est la suite immédiate d’une infection nosocomiale ne relève pas de l’ONIAM mais de la responsabilité de l’hôpital si cette infection résulte de fautes commises par l’établissement (CAA Paris, 8 mars 2018, n° 17PA01865). [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.022

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Suites séquellaires d’une discectomie décompressive / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (2) (juin 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 198-202 Titre : Suites séquellaires d’une discectomie décompressive Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 198-202 Résumé : Dans une affaire jugée le 11 janvier 2018 (n° 15LY01743), la cour administrative d’appel de Lyon analyse les conditions de la prise en charge d’une hernie discale, en retenant une faute technique et une faute dans l’information, outre la prise en charge par l’ONIAM vu l’importance des séquelles. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.020 [article] Suites séquellaires d’une discectomie décompressive [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2018 . - pp. 198-202. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 18 (2) (juin 2018) . - pp. 198-202 Résumé : Dans une affaire jugée le 11 janvier 2018 (n° 15LY01743), la cour administrative d’appel de Lyon analyse les conditions de la prise en charge d’une hernie discale, en retenant une faute technique et une faute dans l’information, outre la prise en charge par l’ONIAM vu l’importance des séquelles. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2018.04.020

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