Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)

Mention de date : décembre 2021
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Exemplaires(2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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DDS_21-4_STCHAM | Revue en ligne | Revue - [s] | CDOC Saint-Chamond | Consultation en ligne uniquement | Disponible |
MONT_DDS_21_4 | Revue | Revue - [m] | CDTI Montbrison | Consultation internet uniquement | Disponible |
Documents numériques
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Dépouillements


Arthrodèse rachidienne délicate / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)
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[article]
Titre : Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 555-558 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle ; Economie descriptive:Déficit ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt ; Justice:Préjudice:Dommage corporel ; Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle ; Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558[article] Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2021 . - pp. 555-558.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-4_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_DDS_21_4 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient / Abdelhamid Saïdi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)
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[article]
Titre : Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient : pas de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 562-565 Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès ; Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute ; Information sanitaire:Etat santé ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière ; Pathologie:ORL [pathologie] ; Physiologie:Déglutition ; Pratique médicale:Consultation ; Sciences éducation:Pédagogie:Evaluation connaissance:Examen ; Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation ; Thérapeutique ; Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant Résumé : Alerté par une gêne à la déglutition, un patient consulte rapidement, le 7 mai, un otorhinolaryngologiste, et demander gêne persistante, il se présente le 8 mai aux urgences où il fait l’objet d’un scanner et d’un examen complet. Le 10 mai, il doit être réhospitalisée, avec une dégradation brutale qui reste largement inexpliquée, et qui conduit au décès. Dans une telle situation la responsabilité ne peut être retenue (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 20LY00076) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 562-565[article] Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient : pas de responsabilité [texte imprimé] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2021 . - pp. 562-565.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 562-565
Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès ; Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute ; Information sanitaire:Etat santé ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière ; Pathologie:ORL [pathologie] ; Physiologie:Déglutition ; Pratique médicale:Consultation ; Sciences éducation:Pédagogie:Evaluation connaissance:Examen ; Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation ; Thérapeutique ; Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant Résumé : Alerté par une gêne à la déglutition, un patient consulte rapidement, le 7 mai, un otorhinolaryngologiste, et demander gêne persistante, il se présente le 8 mai aux urgences où il fait l’objet d’un scanner et d’un examen complet. Le 10 mai, il doit être réhospitalisée, avec une dégradation brutale qui reste largement inexpliquée, et qui conduit au décès. Dans une telle situation la responsabilité ne peut être retenue (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 20LY00076) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-4_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_DDS_21_4 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Enfant hospitalisé pour maltraitance / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)
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[article]
Titre : Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 559-561 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Grand parent ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle ; Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHU ; Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement ; Justice:Infraction:Délit:Maltraitance ; Justice:Préjudice ; Justice:Préjudice:Dommage moral ; Pratique médicale:Visite ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Résumé : Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, n o 20NT00371). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 559-561[article] Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2021 . - pp. 559-561.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 559-561Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-4_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_DDS_21_4 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)
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[article]
Titre : Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 566-569 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle ; Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade ; Justice:Préjudice ; Justice:Préjudice:Dommage corporel ; Justice:Préjudice:Dommage moral ; Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie ; Pathologie:Tumeur ; Pratique médicale:Acte médical ; Pratique médicale:Diagnostic ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Souffrance morale ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Résumé : Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de prudence dans la réalisation du geste chirurgical, manquement à son obligation d’information, et un préjudice d’impréparation ( CAA de Lyon, 30 septembre 2021, n o 20LY00577 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 566-569[article] Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2021 . - pp. 566-569.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 566-569Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-4_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_DDS_21_4 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
[article]
Titre : Handicap : la France viole les principes du droit des personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 540-549 Catégories : Droit:Texte officiel ; Ethique:Droits personne:Liberté individuelle ; Géographie politique:Monde:Europe:France ; Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:ONU ; Politique groupe population:Politique handicapés ; Psychologie:Théorie psychanalytique:Processus psychique:Compensation ; Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination ; Sociologie:Société:Structure sociale:Egalité sociale ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap ; Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale Résumé : En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, la loi de 2005 reposant sur une approche médicale, qui ouvre vers des efforts individuels de compensation, alors que la convention internationale repose sur le principe d’égalité de tous les êtres humains. Le premier texte, permet des avancées ponctuelles, mais conforte un système discriminatoire alors que le second ouvre vers l’égalité. L’examen de situation fait ce mois d’août 2021 par le Comité des droits de la personne handicapée de l’ONU, se révèle très sévère contre la France, bien logiquement. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 540-549[article] Handicap : la France viole les principes du droit des personnes handicapées [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2021 . - pp. 540-549.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 540-549
Catégories : Droit:Texte officiel ; Ethique:Droits personne:Liberté individuelle ; Géographie politique:Monde:Europe:France ; Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:ONU ; Politique groupe population:Politique handicapés ; Psychologie:Théorie psychanalytique:Processus psychique:Compensation ; Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination ; Sociologie:Société:Structure sociale:Egalité sociale ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap ; Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale Résumé : En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, la loi de 2005 reposant sur une approche médicale, qui ouvre vers des efforts individuels de compensation, alors que la convention internationale repose sur le principe d’égalité de tous les êtres humains. Le premier texte, permet des avancées ponctuelles, mais conforte un système discriminatoire alors que le second ouvre vers l’égalité. L’examen de situation fait ce mois d’août 2021 par le Comité des droits de la personne handicapée de l’ONU, se révèle très sévère contre la France, bien logiquement. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-4_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_DDS_21_4 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale / Joey ROBIN in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)
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[article]
Titre : Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale Type de document : texte imprimé Auteurs : Joey ROBIN, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 532-539 Catégories : Droit:Droit domaine santé ; Droit:Texte officiel:Code:Code santé publique ; Droit:Texte officiel:Loi ; Ethique ; Ethique:Déontologie ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins ; Ethique:Droits personne:Liberté individuelle ; Ethique:Droits personne:Liberté individuelle:Liberté pensée ; Ethique:Valeurs morales:Intérêt général ; Groupe population:Malade ; Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Service urgence ; Psychologie ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; Sociologie:Culture:Croyance ; Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie:Autonomie Résumé : Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. Si le droit français reconnaît pleinement le droit du patient de ne pas consentir à un traitement, cette faculté étant un corollaire du principe de dignité humaine et de la liberté de conscience, il en prévoit la limitation pour des motifs d’intérêt général. Qui plus est, ce droit est conditionné à ce que le patient démontre un consentement « éclairé », posant alors la question de l’influence d’une potentielle emprise mentale, et de sa sanction dans un tel cas de figure. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 532-539[article] Le droit de refuser un traitement médical invoqué par une personne victime d’emprise mentale [texte imprimé] / Joey ROBIN, Auteur . - 2021 . - pp. 532-539.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 532-539
Catégories : Droit:Droit domaine santé ; Droit:Texte officiel:Code:Code santé publique ; Droit:Texte officiel:Loi ; Ethique ; Ethique:Déontologie ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins ; Ethique:Droits personne:Liberté individuelle ; Ethique:Droits personne:Liberté individuelle:Liberté pensée ; Ethique:Valeurs morales:Intérêt général ; Groupe population:Malade ; Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Service urgence ; Psychologie ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; Sociologie:Culture:Croyance ; Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie:Autonomie Résumé : Affaiblie physiquement et mentalement, une personne en souffrance peut être manipulée par des tiers au point de refuser un traitement pourtant essentiel à sa survie. Il convient alors de comprendre l’encadrement juridique d’une telle situation. Si le droit français reconnaît pleinement le droit du patient de ne pas consentir à un traitement, cette faculté étant un corollaire du principe de dignité humaine et de la liberté de conscience, il en prévoit la limitation pour des motifs d’intérêt général. Qui plus est, ce droit est conditionné à ce que le patient démontre un consentement « éclairé », posant alors la question de l’influence d’une potentielle emprise mentale, et de sa sanction dans un tel cas de figure. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-4_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_DDS_21_4 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires / Agathe SOURTY in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)
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[article]
Titre : Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Agathe SOURTY, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 527-531 Catégories : Droit:Droit public:Droit pénal ; Droit:Texte officiel ; Justice:Préjudice:Victime ; Mots outils [NI]:Lutte ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Evolution ; Mots outils [NI]:Outil ; Psychologie ; Sciences éducation:Formation:Formation continue:Formation médicale continue ; Sciences éducation:Formation:Formation initiale ; Sociologie:Société:Milieu social:Support social:Groupe social:Communauté:Secte ; Travail:Pratique professionnelle Résumé : En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être difficilement appréhendable par le juge, une expertise psychologique de la victime semble donc devenue incontournable pour caractériser cette infraction. Ainsi, en matière de dérives sectaires, l’expertise étant de plus en plus sollicitée en raison de l’évolution de la législation, il donc convient d’en définir les contours. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 527-531[article] Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires [texte imprimé] / Agathe SOURTY, Auteur . - 2021 . - pp. 527-531.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 527-531
Catégories : Droit:Droit public:Droit pénal ; Droit:Texte officiel ; Justice:Préjudice:Victime ; Mots outils [NI]:Lutte ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Evolution ; Mots outils [NI]:Outil ; Psychologie ; Sciences éducation:Formation:Formation continue:Formation médicale continue ; Sciences éducation:Formation:Formation initiale ; Sociologie:Société:Milieu social:Support social:Groupe social:Communauté:Secte ; Travail:Pratique professionnelle Résumé : En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être difficilement appréhendable par le juge, une expertise psychologique de la victime semble donc devenue incontournable pour caractériser cette infraction. Ainsi, en matière de dérives sectaires, l’expertise étant de plus en plus sollicitée en raison de l’évolution de la législation, il donc convient d’en définir les contours. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-4_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_DDS_21_4 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Notion d’accident ONIAM / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)
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[article]
Titre : Notion d’accident ONIAM : prise en compte de l’état antérieur dans la détermination du critère de gravité pour un accident médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 550-554 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle ; Information sanitaire:Etat santé ; Justice:Expertise:Expertise médicolégale ; Justice:Préjudice:Dommage corporel ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Conséquence ; Pathologie:Complication & séquelle:Complication:Complication postopératoire ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Thérapeutique:Accident thérapeutique ; Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Alors même que sont réunis les critères « médicaux » de qualification d’accident médical, il faut encore pour obtenir l’indemnisation par l’ONIAM intégrer les critères juridiques : le dommage présenté ne doit pas être la conséquence de l’état de santé antérieur du patient comme de son évolution prévisible, et il doit avoir eu des conséquences anormales par rapport à l’état de santé du patient ou l’évolution prévisible de cet état (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 19LY03107). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 550-554[article] Notion d’accident ONIAM : prise en compte de l’état antérieur dans la détermination du critère de gravité pour un accident médical [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2021 . - pp. 550-554.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 550-554
Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle ; Information sanitaire:Etat santé ; Justice:Expertise:Expertise médicolégale ; Justice:Préjudice:Dommage corporel ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Conséquence ; Pathologie:Complication & séquelle:Complication:Complication postopératoire ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Thérapeutique:Accident thérapeutique ; Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Alors même que sont réunis les critères « médicaux » de qualification d’accident médical, il faut encore pour obtenir l’indemnisation par l’ONIAM intégrer les critères juridiques : le dommage présenté ne doit pas être la conséquence de l’état de santé antérieur du patient comme de son évolution prévisible, et il doit avoir eu des conséquences anormales par rapport à l’état de santé du patient ou l’évolution prévisible de cet état (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 19LY03107). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-4_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_DDS_21_4 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible