Suicide d’un patient hospitalisé pour ce risque et connaissant des antécédents / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 704-707 Titre : Suicide d’un patient hospitalisé pour ce risque et connaissant des antécédents : en l’absence de faute, la responsabilité est écartée Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 704-707 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Responsabilité ; Justice:Expertise ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Pathologie:Histoire maladie:Antécédent personnel ; Santé mentale:Psychopathologie:Suicide ; Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation ; Variable épidémiologique:Risque ; ~termes orphelins:Passage à l'acte ; ~termes orphelins:Patient ; ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Le cadre jurisprudentiel existe pour mettre en Å“uvre la responsabilité pour faute des établissements en cas de suicide d’un patient, mais les tribunaux se montrent très prudents, compte tenu du caractère souvent imprévisible du passage à l’acte. L’affaire jugée par le tribunal administratif de Versailles le 30 mai 2024, n o 2110161, est tout-à-fait en phase avec ce courant réaliste mais restrictif. En effet on trouve dans cette affaire une donnée psychiatrique lourde, une hospitalisation du fait de la dégradation de l’état de santé, une alerte suicidaire, avant un suicide par pendaison, survenu dans la chambre. Pour autant, analysant la prise en charge, et éclairé par un rapport d’expertise, le tribunal a écarté toute faute de nature à engager la responsabilité. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Suicide d’un patient hospitalisé pour ce risque et connaissant des antécédents : en l’absence de faute, la responsabilité est écartée [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2024 . - pp. 704-707. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 704-707 Catégories : Droit:Responsabilité ; Justice:Expertise ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Pathologie:Histoire maladie:Antécédent personnel ; Santé mentale:Psychopathologie:Suicide ; Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation ; Variable épidémiologique:Risque ; ~termes orphelins:Passage à l'acte ; ~termes orphelins:Patient ; ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Le cadre jurisprudentiel existe pour mettre en Å“uvre la responsabilité pour faute des établissements en cas de suicide d’un patient, mais les tribunaux se montrent très prudents, compte tenu du caractère souvent imprévisible du passage à l’acte. L’affaire jugée par le tribunal administratif de Versailles le 30 mai 2024, n o 2110161, est tout-à-fait en phase avec ce courant réaliste mais restrictif. En effet on trouve dans cette affaire une donnée psychiatrique lourde, une hospitalisation du fait de la dégradation de l’état de santé, une alerte suicidaire, avant un suicide par pendaison, survenu dans la chambre. Pour autant, analysant la prise en charge, et éclairé par un rapport d’expertise, le tribunal a écarté toute faute de nature à engager la responsabilité. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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