AAH / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 698-703 Titre : AAH : Données pratiques sur le contentieux actuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 698-703 Langues : Français (fre) Catégories : ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; Contentieux ; ECHELLE DES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE ; Expertise médicale ; Handicap ; Prise en charge Résumé : Le régime de l’AAH : Mécanisme de base ; Les actes de la vie quotidienne ; La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. 2. Cas pratiques : Expertise médicale explicite : TJ Bobigny, 23 avril 2024, n o 23/00706 ; Trouble bipolaire avec comorbidité addictive : CA Montpellier, 24 avril 2024, n o 22/04169 ; Impossibilité subséquente et durable (au moins un an) d’exercer une activité professionnelle : CA Rouen, 31 mai 2024, n o 22/00209 ; Suppression injustifiée d’une pension d’invalidité de catégorie 1 : TJ Nantes, CTX protection sociale, 31 mai 2024, n o 21/00708. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] AAH : Données pratiques sur le contentieux actuel [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2024 . - pp. 698-703. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 698-703 Catégories : ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; Contentieux ; ECHELLE DES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE ; Expertise médicale ; Handicap ; Prise en charge Résumé : Le régime de l’AAH : Mécanisme de base ; Les actes de la vie quotidienne ; La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. 2. Cas pratiques : Expertise médicale explicite : TJ Bobigny, 23 avril 2024, n o 23/00706 ; Trouble bipolaire avec comorbidité addictive : CA Montpellier, 24 avril 2024, n o 22/04169 ; Impossibilité subséquente et durable (au moins un an) d’exercer une activité professionnelle : CA Rouen, 31 mai 2024, n o 22/00209 ; Suppression injustifiée d’une pension d’invalidité de catégorie 1 : TJ Nantes, CTX protection sociale, 31 mai 2024, n o 21/00708. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937 Titre : Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 935-937 Langues : Français (fre) Catégories : Compétence ; Contentieux ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Juridiction ; Litige ; Préfet ; Processus ; Psychiatrie Résumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 935-937. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937 Catégories : Compétence ; Contentieux ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Juridiction ; Litige ; Préfet ; Processus ; Psychiatrie Résumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_23_5	Revue en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
SMD_(23)5_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903661	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 68-79 Titre : Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 68-79 Catégories : Contentieux ; Droit ; Jurisprudence ; Responsabilité médicale Résumé : L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexes. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.010 [article] Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 68-79. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 68-79 Catégories : Contentieux ; Droit ; Jurisprudence ; Responsabilité médicale Résumé : L'ONIAM a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédure, de condamnation et d'action subrogatoire de l'ONIAM sont complexes. La jurisprudence, petit à petit, définit ce régime d'application. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.010

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000515	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000693	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Hospitalisation sous contrainte / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 45-50 Titre : Hospitalisation sous contrainte : en contentieux de la mainlevée et non de l’annulation, la vanité des moyens de forme Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 45-50 Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux ; Droits malade hospitalisé ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Texte officiel Résumé : La législation sur l’hospitalisation sous contrainte est un labyrinthe juridique, et les équipes sont hantées par les erreurs de forme. Mais dans ce contentieux de la mainlevée, et non de l’annulation, les irrégularités de forme ne sont sanctionnées que si l’irrégularité a remis en cause les droits de la personne hospitalisée. Cas pratique avec une décision de la Cour d’appel de Paris… qui rejette neuf moyens de forme ( Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2023, n o 23/00583 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Hospitalisation sous contrainte : en contentieux de la mainlevée et non de l’annulation, la vanité des moyens de forme [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 45-50. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 45-50 Catégories : Contentieux ; Droits malade hospitalisé ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Texte officiel Résumé : La législation sur l’hospitalisation sous contrainte est un labyrinthe juridique, et les équipes sont hantées par les erreurs de forme. Mais dans ce contentieux de la mainlevée, et non de l’annulation, les irrégularités de forme ne sont sanctionnées que si l’irrégularité a remis en cause les droits de la personne hospitalisée. Cas pratique avec une décision de la Cour d’appel de Paris… qui rejette neuf moyens de forme ( Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2023, n o 23/00583 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD-24_1	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903733	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Moindre recours : « Et vous, comment faites-vous ? » / Jean-Paul Lanquetin in Santé mentale, 260 (septembre 2021)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 260 (septembre 2021) . - pp. 34-40 Titre : Moindre recours : « Et vous, comment faites-vous ? » Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Lanquetin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 34-40 Note générale : Associé à dossier "Isolement et contention : faire autrement ?" Catégories : Contentieux ; Psychiatrie Résumé : En région Auvergne Rhône-Alpes, sous l'égide de l'ARS, 13 établissements sectorisés se sont impliqués dans une démarche d'audit croisé sur le moindre recours. Construit à partir des retours d'expérience d'un groupe pluriprofessionnel et inter établissement, cet audit déclaratif et qualitatif mobilise et finement le repérage d'actions et d'interventions sur les trois niveaux de prévention, primaire, secondaire et tertiaire. Une démarche qui s'inscrit dans une dynamique d'échanges et de partage entre établissements pour "faire autrement". [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Moindre recours : « Et vous, comment faites-vous ? » [texte imprimé] / Jean-Paul Lanquetin, Auteur . - 2021 . - pp. 34-40. Associé à dossier "Isolement et contention : faire autrement ?" in Santé mentale > 260 (septembre 2021) . - pp. 34-40 Catégories : Contentieux ; Psychiatrie Résumé : En région Auvergne Rhône-Alpes, sous l'égide de l'ARS, 13 établissements sectorisés se sont impliqués dans une démarche d'audit croisé sur le moindre recours. Construit à partir des retours d'expérience d'un groupe pluriprofessionnel et inter établissement, cet audit déclaratif et qualitatif mobilise et finement le repérage d'actions et d'interventions sur les trois niveaux de prévention, primaire, secondaire et tertiaire. Une démarche qui s'inscrit dans une dynamique d'échanges et de partage entre établissements pour "faire autrement". [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000002347	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible

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