Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357 Titre : Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 354-357 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Préjudice:Victime ; Mots outils [NI]:Durée ; Mots outils [NI]:Litige ; Sociologie:Société:Comportement social:Violence ; Travail:Histoire professionnelle:Accident travail:Accident lieu travail ; Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 354-357. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé ; Justice:Expertise:Expertise médicale ; Justice:Préjudice:Victime ; Mots outils [NI]:Durée ; Mots outils [NI]:Litige ; Sociologie:Société:Comportement social:Violence ; Travail:Histoire professionnelle:Accident travail:Accident lieu travail ; Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349 Titre : Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 343-349 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Droit:Jurisprudence ; Droit:Responsabilité ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Juridiction professionnelle:Conseil prud'hommes ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 343-349. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Droit:Jurisprudence ; Droit:Responsabilité ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Juridiction professionnelle:Conseil prud'hommes ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral / Richard DOUDET in Soins cadres, 130 (octobre 2021)  

Public ISBD [article]  inSoins cadres > 130 (octobre 2021) . - pp. 14-16 Titre : L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard DOUDET, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 14-16 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Droit:Texte officiel:Loi ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur ; Ethique:Déontologie:Secret professionnel ; Information & communication [NI]:Communication ; Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Personnel justice:Avocat ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs. Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le diagnostic le plus juste en faits et en droit, leur permettant de prendre les bonnes décisions. Le nouveau dispositif d’avocat enquêteur présente toutes les garanties pour faire face à ces situations souvent délicates. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue En ligne : https://www.em-premium.com/article/1480233 [article] L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité [texte imprimé] / Richard DOUDET, Auteur . - 2021 . - pp. 14-16. in Soins cadres > 130 (octobre 2021) . - pp. 14-16 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Droit:Texte officiel:Loi ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur ; Ethique:Déontologie:Secret professionnel ; Information & communication [NI]:Communication ; Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Personnel justice:Avocat ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs. Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le diagnostic le plus juste en faits et en droit, leur permettant de prendre les bonnes décisions. Le nouveau dispositif d’avocat enquêteur présente toutes les garanties pour faire face à ces situations souvent délicates. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue En ligne : https://www.em-premium.com/article/1480233

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Charge excessive de travail, épuisement professionnel, atteinte à la santé, et résiliation judiciaire du contrat de travail équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse / Loubena AZEHANA in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 458-462 Titre : Charge excessive de travail, épuisement professionnel, atteinte à la santé, et résiliation judiciaire du contrat de travail équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Loubena AZEHANA, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 458-462 Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; Droit ; Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Justice:Préjudice:Victime ; Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Le salarié victime d’un épuisement professionnel, au point d’en subir des conséquences médicales, peut, lorsque l’employeur ne prend aucune mesure, décider de prendre acte de la rupture pour faire juger que l’attitude de l’employeur équivaut à un licenciement abusif (CA Montpellier, 7 février 2024, n o 21/01060). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Charge excessive de travail, épuisement professionnel, atteinte à la santé, et résiliation judiciaire du contrat de travail équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse [texte imprimé] / Loubena AZEHANA, Auteur . - 2024 . - pp. 458-462. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 458-462 Catégories : ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; Droit ; Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Justice:Préjudice:Victime ; Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Le salarié victime d’un épuisement professionnel, au point d’en subir des conséquences médicales, peut, lorsque l’employeur ne prend aucune mesure, décider de prendre acte de la rupture pour faire juger que l’attitude de l’employeur équivaut à un licenciement abusif (CA Montpellier, 7 février 2024, n o 21/01060). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Concilier cancer et vie professionnelle / Anne Fouchard in Soins, 783 (mars 2014)    

Public ISBD [article]  inSoins > 783 (mars 2014) . - pp. 34-36 Titre : Concilier cancer et vie professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Fouchard, Auteur ; Anne-Lise Lainé, Auteur ; Lénaïc Labat, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 34-36 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Pathologie:Tumeur:Cancer ; Pratique médicale:Relation soignant soigné:Accompagnement malade ; Travail:Histoire professionnelle Résumé : Le cancer induit une situation de précarité financière et sociale pour les personnes atteintes. Les plans cancer incluent cette problématique de santé publique en développant des axes d'accompagnement pour le maintien de la vie sociale malgré la maladie. Un projet mené par le service social de l'établissement peut aider les patients dans la reprise d'une activité professionnelle. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.soin.2014.01.004 [article] Concilier cancer et vie professionnelle [texte imprimé] / Anne Fouchard, Auteur ; Anne-Lise Lainé, Auteur ; Lénaïc Labat, Auteur . - 2014 . - pp. 34-36. in Soins > 783 (mars 2014) . - pp. 34-36 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Pathologie:Tumeur:Cancer ; Pratique médicale:Relation soignant soigné:Accompagnement malade ; Travail:Histoire professionnelle Résumé : Le cancer induit une situation de précarité financière et sociale pour les personnes atteintes. Les plans cancer incluent cette problématique de santé publique en développant des axes d'accompagnement pour le maintien de la vie sociale malgré la maladie. Un projet mené par le service social de l'établissement peut aider les patients dans la reprise d'une activité professionnelle. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.soin.2014.01.004

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Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Comment l'employeur peut-il soutenir la formation continue et le développement professionnel infirmier ? Résultats d'une étude qualitative canadienne auprès d'infirmières de soutien à domicile / Jerome Ouellet in Recherche en Soins Infirmiers, 131 (décembre 2017)

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Excès de travail conduisant à un burn-out , manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et annulation du licenciement / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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La fiche de paie / Carène Ponte in Soins aides-soignantes, 60 (septembre-octobre 2014)  

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Harcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Harcèlement et prise d’acte de la rupture / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

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Principes de l’apprentissage en alternance / Ingrid Choucrallah in Soins aides-soignantes, 101 (juillet 2021)  

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Qualité de vie au travail au Québec, entre réalités et défis / Diane-Gabrielle Tremblay in Soins, 860 (novembre 2021)  

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Les recours en matière de santé et de sécurité / Emmanuelle Mel in La revue de l'infirmière, 265 (novembre 2020)  

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Un salarié a t'il le droit de mentir sur sa santé lors de la visite médicale? / Sophie Fantoni-Quinton in La revue du praticien, 67 (3) (mars 2017)

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Sécuriser le parcours de l’apprenti / Bernard SOURANONH in Soins aides-soignantes, 107 (juillet 2022)  

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Suicide et faute inexcusable de l’employeur / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

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Surcharge de travail et conséquences psychiques / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

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