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1/10 Responsabilité juridique du soignant en cas d'attentat ou de catastrophe / Nicolas Couessurel in Soins, 812 (janvier-février 2017)

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ISBD

[article]
inSoins > 812 (janvier-février 2017) . - pp. 61-62
Titre : 1/10 Responsabilité juridique du soignant en cas d'attentat ou de catastrophe
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicolas Couessurel, Auteur ; Nicolas Genotelle, Auteur ; Christophe Fleury, Auteur ; et al., Auteur
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 61-62
Catégories : Attentat ; Catastrophe naturelle ; Infirmier ; Réglementation ; Responsabilité professionnelle ; Rôle propre infirmier ; Soins urgence

Résumé : L’exercice infirmier répond à un cadre réglementaire d’ordre public. Cela implique que celui-ci est directement opposable à l’infirmier et ne souffre pas d’exception. Néanmoins, en cas d’attentat ou de catastrophe, ces règles répondent clairement à la problématique de l’infirmier placé en situation d’exception. [RA]
Note de contenu : en fiches "agir en cas d'attentat ou de catastrophe"
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.soin.2016.12.014

[article] 1/10 Responsabilité juridique du soignant en cas d'attentat ou de catastrophe [texte imprimé] / Nicolas Couessurel, Auteur ; Nicolas Genotelle, Auteur ; Christophe Fleury, Auteur ; et al., Auteur . - 2017 . - pp. 61-62.
in Soins > 812 (janvier-février 2017) . - pp. 61-62
Catégories : Attentat ; Catastrophe naturelle ; Infirmier ; Réglementation ; Responsabilité professionnelle ; Rôle propre infirmier ; Soins urgence

Résumé : L’exercice infirmier répond à un cadre réglementaire d’ordre public. Cela implique que celui-ci est directement opposable à l’infirmier et ne souffre pas d’exception. Néanmoins, en cas d’attentat ou de catastrophe, ces règles répondent clairement à la problématique de l’infirmier placé en situation d’exception. [RA]
Note de contenu : en fiches "agir en cas d'attentat ou de catastrophe"
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.soin.2016.12.014

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Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 254 (mars 2017)

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ISBD

[article]
inObjectif Soins & Management > 254 (mars 2017) . - pp. 13-16
Titre : Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gilles Devers, Auteur
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 13-16
Catégories : Jurisprudence ; Profession santé ; Réglementation ; Responsabilité professionnelle

Résumé : Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit. [RA]
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue

[article] Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - pp. 13-16.
in Objectif Soins & Management > 254 (mars 2017) . - pp. 13-16
Catégories : Jurisprudence ; Profession santé ; Réglementation ; Responsabilité professionnelle

Résumé : Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit. [RA]
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue

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Aide-soignante et distribution des médicaments / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)

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ISBD

[article]
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 270-275
Titre : Aide-soignante et distribution des médicaments : le salarié doit refuser d'exercer les tâches illégales
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur
Année de publication : 2014
Article en page(s) : pp. 270-275
Catégories : Aide soignant ; Dispensation médicament ; Droit ; Réglementation ; Répartition soins ; Responsabilité professionnelle ; Rôle du professionnel

Résumé : L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. [Résumé Auteur]
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.001

[article] Aide-soignante et distribution des médicaments : le salarié doit refuser d'exercer les tâches illégales [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 270-275.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 270-275
Catégories : Aide soignant ; Dispensation médicament ; Droit ; Réglementation ; Répartition soins ; Responsabilité professionnelle ; Rôle du professionnel

Résumé : L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. [Résumé Auteur]
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.001

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Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)

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ISBD

[article]
inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 903-918
Titre : Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gilles Devers, Auteur
Année de publication : 2022
Article en page(s) : pp. 903-918
Catégories : CRIPS ; Déontologie ; Enfance maltraitée ; Enfant ; Haute Autorité de Santé ; Jurisprudence ; Mineur ; Obligation médecin ; Pratique professionnelle ; Protection enfant danger ; Responsabilité professionnelle ; Secret médical ; Signalement

Résumé : Le signalement de maltraitances sur mineur prend toujours place dans un contexte de tensions et d’incertitudes, mais pour autant, le droit apporte des repères stables. Il faut d’abord distinguer la protection de l’enfant, et la dénonciation des faits. Ensuite pour ce qui est des dénonciations, vient l’articulation entre la règle du secret et le principe des signalements, signalements qui sont régis selon deux modalités : le signalement judiciaire au procureur de la République ou le signalement administratif à la CRIP. Dès lors que le médecin respecte ce cadre juridique et procède à la constatation de faits sans les imputer à quiconque, il se situe dans une démarche de bonne foi, et la loi, confirmée par la jurisprudence, notamment ordinale, souligne que dès lors sa responsabilité ne peut être engagée.
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 903-918.
in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 903-918
Catégories : CRIPS ; Déontologie ; Enfance maltraitée ; Enfant ; Haute Autorité de Santé ; Jurisprudence ; Mineur ; Obligation médecin ; Pratique professionnelle ; Protection enfant danger ; Responsabilité professionnelle ; Secret médical ; Signalement

Résumé : Le signalement de maltraitances sur mineur prend toujours place dans un contexte de tensions et d’incertitudes, mais pour autant, le droit apporte des repères stables. Il faut d’abord distinguer la protection de l’enfant, et la dénonciation des faits. Ensuite pour ce qui est des dénonciations, vient l’articulation entre la règle du secret et le principe des signalements, signalements qui sont régis selon deux modalités : le signalement judiciaire au procureur de la République ou le signalement administratif à la CRIP. Dès lors que le médecin respecte ce cadre juridique et procède à la constatation de faits sans les imputer à quiconque, il se situe dans une démarche de bonne foi, et la loi, confirmée par la jurisprudence, notamment ordinale, souligne que dès lors sa responsabilité ne peut être engagée.
Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
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Le cadre paramédical de pôle, un métier complexe en pleine évolution / Henry Anthony-Gerroldt in Soins cadres, 86 (mai 2013)

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ISBD

[article]
inSoins cadres > 86 (mai 2013) . - pp. 19-22
Titre : Le cadre paramédical de pôle, un métier complexe en pleine évolution
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Henry Anthony-Gerroldt, Auteur
Année de publication : 2013
Article en page(s) : pp. 19-22
Catégories : Cadre santé ; Cadre supérieur ; Métier ; Mission ; Pôle activité ; Responsabilité professionnelle ; Rôle du professionnel

Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne : http://www.em-premium.com/revue/scad/22/86

[article] Le cadre paramédical de pôle, un métier complexe en pleine évolution [texte imprimé] / Henry Anthony-Gerroldt, Auteur . - 2013 . - pp. 19-22.
in Soins cadres > 86 (mai 2013) . - pp. 19-22
Catégories : Cadre santé ; Cadre supérieur ; Métier ; Mission ; Pôle activité ; Responsabilité professionnelle ; Rôle du professionnel

Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne : http://www.em-premium.com/revue/scad/22/86

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Cadre de santé / Gilles Desserprit

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Cas pratique : chute lors de l'admission aux urgences / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 222 (Janvier 2014)

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La charte de responsabilité pour la déclaration des erreurs / Isabelle Louis-Burlat in Soins, 804 (avril 2016)

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Compétences et responsabilités des ambulanciers / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 253 (février 2017)

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Complication d’une chirurgie cardiaque et défaut de surveillance infirmière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 262 (avril/mai 2018)

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Du concept de maltraitance / Jérôme Eggers in Objectif Soins & Management, 244 (mars 2016)

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Contention et responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 223 (Février 2014)

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Déontologie des professions médicales et de santé / José Lefebvre

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Droit, éthique et déontologie des soins infirmiers / Naïma Haoulia

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Les écrits dans le dossier du patient / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 225 (avril 2014)

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Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)

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Enfant hospitalisé pour maltraitance / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)

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Enjeux médico-légaux de la pratique de la circoncision rituelle par les infirmiers en Tunisie / Wiem BEN AMAR in La revue de l'infirmière, 278 (février 2022)

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“On essaie de faire de notre mieux pour que tout aille bien” / Adja GUEYE in Objectif Soins & Management, 265 (octobre / novembre 2018)

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D'étudiantes à professionnelles infirmières / Laura Azema in La revue de l'infirmière, 270 (avril 2021)

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Exercice du métier d’aide-soignant et réforme du référentiel de formation / Carène Ponte in Soins aides-soignantes, 103 (novembre 2021)

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L’expertise médicale en infection associée aux soins / Joseph Hajjar in Hygiènes, 29 (6) ([02/12/2021])

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L'infirmier / Olivier Dupuy

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L’intimité de la vie privée et le secret médical à l’épreuve des téléphones connectés et des réseaux sociaux / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 263 (Juin/Juillet 2018)

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Jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 227 (juin 2014)

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Jurisprudences hospitalières / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 228 (septembre 2014)

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Jurisprudences en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 221 (Décembre 2013)

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Législation éthique déontologie / Karine Bréhaux

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Législation. Éthique. Déontologie / Carène Ponte

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Législation, éthique et déontologie / Constance Hazen

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De la maltraitance à la bientraitance / Françoise Boissières-Dubourg

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Maltraitances, secret, dénonciation et assistance / Stephen Duval in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)

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Des maux sur les erreurs médicales / Laure De Montalembert in Objectif Soins & Management, 223 (Février 2014)

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Notion d’accident ONIAM / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)

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Organisation du travail et qualité de la prise en charge médicamenteuse / Guillaume Saint-Lorant in La revue de l'infirmière, 254 (octobre 2019)

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Quand les patients portent plainte / Laure Martin in L'infirmièr.e, 8 (mai 2021)

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Pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 276 (août 2020)

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Précis de législation, éthique et déontologie / Régine Maufoux-Immergout

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Les protocoles de coopération, modalités et répercussions / Benjamin Pitcho in La revue de l'infirmière, 194 (octobre 2013)

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Être représentatif ou ne pas l'être / Marc Grassin in Objectif Soins & Management, 277 (octobre 2020)

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La responsabilité des acteurs publics de santé / Laurent Bouchardon

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Responsabilité : actualités jurisprudentielles / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 224 (mars 2014)

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Quelle responsabilité pour le cadre de santé ? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 226 (mai 2014)

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La responsabilité civile et pénale de l'infirmier / Grégory Caumes in La revue de l'infirmière, 182 (juin 2012)

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Responsabilité et infections nosocomiales / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)

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Responsabilité et pratique des soins / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 212 (janvier 2013)

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Rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité. Encadrement des professionnels de soins / David Naudin

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Le secret professionnel : parler ou se taire ? / Jean-Claude Daubigney in Soins pédiatrie puériculture, 280 (septembre-octobre 2014)

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Soin intrusif et posture infirmière / Anaïs Varlet-Becu in Soins, 794 (avril 2015)

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Stérilisations et infections associées aux soins : quelle responsabilité juridique et comment éviter l'évitable ? / Joseph Hajjar in Hygiènes, 27 (4) (septembre 2019)

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