Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349 Titre : Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 343-349 Catégories : Arrêt travail ; Cadre ; Conseil prud'hommes ; Employé ; Employeur ; Harcèlement moral ; Indemnisation ; Jurisprudence ; Licenciement ; Responsabilité Résumé : Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 343-349. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349 Catégories : Arrêt travail ; Cadre ; Conseil prud'hommes ; Employé ; Employeur ; Harcèlement moral ; Indemnisation ; Jurisprudence ; Licenciement ; Responsabilité Résumé : Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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99903640	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible
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Charge excessive de travail, épuisement professionnel, atteinte à la santé, et résiliation judiciaire du contrat de travail équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse / Loubena AZEHANA in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 458-462 Titre : Charge excessive de travail, épuisement professionnel, atteinte à la santé, et résiliation judiciaire du contrat de travail équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse Type de document : texte imprimé Auteurs : Loubena AZEHANA, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 458-462 Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; Droit ; Employeur ; Epuisement professionnel ; Licenciement ; Victime Résumé : Le salarié victime d’un épuisement professionnel, au point d’en subir des conséquences médicales, peut, lorsque l’employeur ne prend aucune mesure, décider de prendre acte de la rupture pour faire juger que l’attitude de l’employeur équivaut à un licenciement abusif (CA Montpellier, 7 février 2024, n o 21/01060). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Charge excessive de travail, épuisement professionnel, atteinte à la santé, et résiliation judiciaire du contrat de travail équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse [texte imprimé] / Loubena AZEHANA, Auteur . - 2024 . - pp. 458-462. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 458-462 Catégories : ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; Droit ; Employeur ; Epuisement professionnel ; Licenciement ; Victime Résumé : Le salarié victime d’un épuisement professionnel, au point d’en subir des conséquences médicales, peut, lorsque l’employeur ne prend aucune mesure, décider de prendre acte de la rupture pour faire juger que l’attitude de l’employeur équivaut à un licenciement abusif (CA Montpellier, 7 février 2024, n o 21/01060). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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À côté de l'irresponsabilité pénale, quid de l'irresponsabilité disciplinaire ? / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 186-189 Titre : À côté de l'irresponsabilité pénale, quid de l'irresponsabilité disciplinaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 186-189 Catégories : Comportement ; Incapacité ; Licenciement ; Médecine travail ; Responsabilité ; Travailleur handicapé Résumé : Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. Aussi un employeur ne peut licencier un salarié pour son comportement anormal lorsque les faits reprochés sont en rapport avec sa maladie. Si le licenciement s’impose, l’employer doit se placer sur le terrain de l’inaptitude constatée par le médecin du travail (CA Metz, 24 janvier 2022, n o 19/00967). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Ã€ côté de l'irresponsabilité pénale, quid de l'irresponsabilité disciplinaire ? [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2022 . - pp. 186-189. in Santé mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 186-189 Catégories : Comportement ; Incapacité ; Licenciement ; Médecine travail ; Responsabilité ; Travailleur handicapé Résumé : Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. Aussi un employeur ne peut licencier un salarié pour son comportement anormal lorsque les faits reprochés sont en rapport avec sa maladie. Si le licenciement s’impose, l’employer doit se placer sur le terrain de l’inaptitude constatée par le médecin du travail (CA Metz, 24 janvier 2022, n o 19/00967). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(22)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903639	Revues	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Excès de travail conduisant à un burn-out , manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et annulation du licenciement / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 38-41 Titre : Excès de travail conduisant à un burn-out , manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et annulation du licenciement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 38-41 Langues : Français (fre) Catégories : Droit ; Employeur ; Epuisement professionnel ; Licenciement ; Santé mentale ; Sécurité du travail ; Travail Résumé : L’employeur qui expose un salarié à une surcharge de travail, mettant en cause sa santé, manque à son obligation de protection de la santé des travailleurs. De ce fait, le licenciement résulte d’un burn-out , et il est déclaré sans cause réelle et sérieuse ( CA Rennes, 5 octobre 2023, n o 20/04952 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Excès de travail conduisant à un burn-out , manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et annulation du licenciement [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2024 . - pp. 38-41. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 38-41 Catégories : Droit ; Employeur ; Epuisement professionnel ; Licenciement ; Santé mentale ; Sécurité du travail ; Travail Résumé : L’employeur qui expose un salarié à une surcharge de travail, mettant en cause sa santé, manque à son obligation de protection de la santé des travailleurs. De ce fait, le licenciement résulte d’un burn-out , et il est déclaré sans cause réelle et sérieuse ( CA Rennes, 5 octobre 2023, n o 20/04952 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD-24_1	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903733	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Harcèlement et prise d’acte de la rupture / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 940-946 Titre : Harcèlement et prise d’acte de la rupture : le moyen risqué mais balisé pour protéger sa santé mentale Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 940-946 Catégories : Contrat travail ; Employeur ; Harcèlement moral ; Jurisprudence ; Licenciement ; Loi ; Obligation ; Protection personne ; Qualité vie ; Santé mentale ; Travail Résumé : Un salarié, profondément atteint dans sa santé mentale, met en cause la gestion de l’employeur qu’il qualifie de harcèlement. L’employeur restant inactif, la seule solution pour le salarié est la « prise d’acte de la rupture », solution procédurale risquée car elle est ensuite analysée par la juridiction sociale comme une démission ou un licenciement abusif. Dans une affaire très éclairante jugée par la cour d’appel de Montpellier (CA Montpellier, 7 septembre 2022, n o 19/04160), le salarié obtient entière satisfaction, mais six ans après les faits. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Harcèlement et prise d’acte de la rupture : le moyen risqué mais balisé pour protéger sa santé mentale [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 940-946. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 940-946 Catégories : Contrat travail ; Employeur ; Harcèlement moral ; Jurisprudence ; Licenciement ; Loi ; Obligation ; Protection personne ; Qualité vie ; Santé mentale ; Travail Résumé : Un salarié, profondément atteint dans sa santé mentale, met en cause la gestion de l’employeur qu’il qualifie de harcèlement. L’employeur restant inactif, la seule solution pour le salarié est la « prise d’acte de la rupture », solution procédurale risquée car elle est ensuite analysée par la juridiction sociale comme une démission ou un licenciement abusif. Dans une affaire très éclairante jugée par la cour d’appel de Montpellier (CA Montpellier, 7 septembre 2022, n o 19/04160), le salarié obtient entière satisfaction, mais six ans après les faits. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)6_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903643	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Harcèlement sexuel sans témoins / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

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L'IDE peut-elle modifier un mode d'administration prescrit ? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 208 (septembre 2012)

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Licenciement abusif d’un bijoutier souffrant d’un stress post-traumatique des suites d’un braquage / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Licenciement pour faute grave d’une aide-soignante pour maltraitance / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Licenciement pour faute grave de la directrice d’un établissement d’accueil de personnes handicapées pour des pratiques managériales harcelantes / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

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Licenciement pour faute grave par la RATP d’un conducteur de bus pour un test positif au THC / Nadir Ouchia in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Maltraitance / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)  

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Quitter la fonction publique... cessation de fonctions et perte d'emploi / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 280 (avril 2021)

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Requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le contexte d’un épuisement professionnel / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

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