Condamnation de l'État sous astreinte pour mettre à disposition un logement à une femme quittant la prostitution / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 750-753 Titre : Condamnation de l'État sous astreinte pour mettre à disposition un logement à une femme quittant la prostitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 750-753 Catégories : Habitat & urbanisme [NI]:Habitat ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif ; Politique sociale:Action sociale ; Politique sociale:Action sociale:Accompagnement social ; Politique sociale:Action sociale:Placement:Placement institution:Hébergement social ; Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet ; Sociologie:Société:Comportement social:Prostitution ; Sociologie:Société:Milieu social:Support social:Groupe social:Association ; Sociologie:Société:Vie sociale:Intégration sociale ; Système soins:Accès soins Résumé : La loi de 2016 met en place tout un processus d’accompagnement à une personne quittant la prostitution, avec en premier plan le logement. Si l’attribution se révèle, vu la détresse, prioritaire mais que la préfecture ne répond pas, le recours au référé-liberté peut s’avérer une procédure efficace (TA Nantes, 1 juillet 2022, n° 2208 368). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Condamnation de l'État sous astreinte pour mettre à disposition un logement à une femme quittant la prostitution [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 750-753. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 750-753 Catégories : Habitat & urbanisme [NI]:Habitat ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif ; Politique sociale:Action sociale ; Politique sociale:Action sociale:Accompagnement social ; Politique sociale:Action sociale:Placement:Placement institution:Hébergement social ; Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet ; Sociologie:Société:Comportement social:Prostitution ; Sociologie:Société:Milieu social:Support social:Groupe social:Association ; Sociologie:Société:Vie sociale:Intégration sociale ; Système soins:Accès soins Résumé : La loi de 2016 met en place tout un processus d’accompagnement à une personne quittant la prostitution, avec en premier plan le logement. Si l’attribution se révèle, vu la détresse, prioritaire mais que la préfecture ne répond pas, le recours au référé-liberté peut s’avérer une procédure efficace (TA Nantes, 1 juillet 2022, n° 2208 368). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Défénestration d’un patient en phase confusionnelle, et en l’absence d’évaluation psychiatrique / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 757-760 Titre : Défénestration d’un patient en phase confusionnelle, et en l’absence d’évaluation psychiatrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 757-760 Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès ; Démographie:Population:Groupe parenté:Famille ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif ; Justice:Préjudice ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance ; Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre ; Santé physique:Accident:Traumatisme ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Un patient confus, admis en service de gériatrie, parvient à se défénestrer et en meurt. La responsabilité pour faute est retenue pour un triple motif: des circonstances qui révèlent une faute de surveillance, une surveillance globalement inadaptée, et l’absence d’évaluation par un médecin psychiatre. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Défénestration d’un patient en phase confusionnelle, et en l’absence d’évaluation psychiatrique [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 757-760. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 757-760 Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès ; Démographie:Population:Groupe parenté:Famille ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif ; Justice:Préjudice ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance ; Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre ; Santé physique:Accident:Traumatisme ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Un patient confus, admis en service de gériatrie, parvient à se défénestrer et en meurt. La responsabilité pour faute est retenue pour un triple motif: des circonstances qui révèlent une faute de surveillance, une surveillance globalement inadaptée, et l’absence d’évaluation par un médecin psychiatre. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Le harcèlement dans les cabinets d'avocats / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 173-180 Titre : Le harcèlement dans les cabinets d'avocats Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 173-180 Catégories : Défenseur des droits ; Droit:Droit privé:Droit travail ; Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel ; Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Personnel justice:Avocat ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination:Sexisme ; Travail:Condition travail Résumé : Ayant toujours connu, comme dans tout groupe professionnel, des dérives individuelles, la profession d’avocat se trouve confrontée à l’émergence d’une autre réalité, très ancrée, à savoir des pratiques de harcèlement qui visent essentiellement les femmes, à savoir les collaboratrices, les stagiaires et les femmes enceintes, et les jeunes avocats. Avec des relais dans la presse, la chape du silence se soulève, et le Barreau s’est préoccupé depuis un rapport du Défenseur des droits de 2018 d’une réponse collective. Une affaire récemment jugée par la cour d’appel de Paris confirme la sanction disciplinaire d’un avocat pour des dérives de comportements laissant des femmes victimes (CA Paris, 20 janvier 2022, n o 20/08516). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le harcèlement dans les cabinets d'avocats [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 173-180. in Santé mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 173-180 Catégories : Défenseur des droits ; Droit:Droit privé:Droit travail ; Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel ; Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Personnel justice:Avocat ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination:Sexisme ; Travail:Condition travail Résumé : Ayant toujours connu, comme dans tout groupe professionnel, des dérives individuelles, la profession d’avocat se trouve confrontée à l’émergence d’une autre réalité, très ancrée, à savoir des pratiques de harcèlement qui visent essentiellement les femmes, à savoir les collaboratrices, les stagiaires et les femmes enceintes, et les jeunes avocats. Avec des relais dans la presse, la chape du silence se soulève, et le Barreau s’est préoccupé depuis un rapport du Défenseur des droits de 2018 d’une réponse collective. Une affaire récemment jugée par la cour d’appel de Paris confirme la sanction disciplinaire d’un avocat pour des dérives de comportements laissant des femmes victimes (CA Paris, 20 janvier 2022, n o 20/08516). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Juger sans punir: une justice pour demain ? / Nicolas Journet in Sciences Humaines, n°241 (spécial) (octobre-novembre 2012)

Public ISBD [article]  inSciences Humaines > n°241 (spécial) (octobre-novembre 2012) . - pp. 24-29 Titre : Juger sans punir: une justice pour demain ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Journet, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 24-29 Catégories : Justice ; Justice:Infraction:Délit ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif ; Justice:Préjudice:Plainte ; Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation ; Mots outils [NI]:Négociation ; Sociologie:Psychosociologie:Mentalité Résumé : Justice restauratrice et médiation pénale Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue [article] Juger sans punir: une justice pour demain ? [texte imprimé] / Nicolas Journet, Auteur . - 2012 . - pp. 24-29. in Sciences Humaines > n°241 (spécial) (octobre-novembre 2012) . - pp. 24-29 Catégories : Justice ; Justice:Infraction:Délit ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif ; Justice:Préjudice:Plainte ; Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation ; Mots outils [NI]:Négociation ; Sociologie:Psychosociologie:Mentalité Résumé : Justice restauratrice et médiation pénale Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue

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07353	Revues SCI	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000345	Revues SCI	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible
MON0000000343	Revues SCI	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

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