Indemnisation du stress post-traumatique d’un militaire en mission / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 718-721 Titre : Indemnisation du stress post-traumatique d’un militaire en mission Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 718-721 Langues : Français (fre) Catégories : Appareil psychique ; Juridiction administrative ; Ministère défense ; Réglementation ; Stress Résumé : Depuis 1992, un décret prend en compte l’indemnisation du stress post-traumatique en mission des militaires, mais la réglementation se révèle inutilement pointilleuse, et l’administration qui ne joue pas toujours le jeu, comme le montre une affaire jugée par le tribunal administratif de Marseille le 19 avril 2023 (n o 2003815). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Indemnisation du stress post-traumatique d’un militaire en mission [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 718-721. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 718-721 Catégories : Appareil psychique ; Juridiction administrative ; Ministère défense ; Réglementation ; Stress Résumé : Depuis 1992, un décret prend en compte l’indemnisation du stress post-traumatique en mission des militaires, mais la réglementation se révèle inutilement pointilleuse, et l’administration qui ne joue pas toujours le jeu, comme le montre une affaire jugée par le tribunal administratif de Marseille le 19 avril 2023 (n o 2003815). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)4_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903660	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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